Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel selon la LOPD

En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Telic France, S.A.S. fait savoir que les données personnelles qui sont transmises en remplissant les formulaires du site web https://www.oxdsport.fr seront incorporées aux fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Telic France, S.A.S.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel a pour but de mieux gérer la relation commerciale et d’informer sur nos services, la formation, les conseils et autres activités propres à Telic France, S.A.S.

es données ne seront cédées aux organismes pertinents qu’aux seules fins de mettre en application la finalité exposée précédemment.

Telic France, S.A.S. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD).

L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, opposition, rectification et annulation établis dans ladite LOPD. L’utilisateur peut lui-même exercer ces droits en le notifiant par courriel à l’adresse suivante : contact@oxdsport.fr ou bien en envoyant un écrit à cette adresse: 379 Rue Jean Baptiste Biot – Espace Polygone 66000 Perpignan.

L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont véridiques et exactes et s’engage à les tenir à jour et à informer Telic France, SAS de toute modification les concernant.

Données compilées par les utilisateurs des services

Si l’utilisateur stocke des fichiers renfermant des données à caractère personnel en les hébergeant sur des serveurs partagés, Telic France, S.A.S. décline toute responsabilité du non-respect de la LOPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

Telic France, S.A.S. fait savoir, en tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), qu’elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations indispensables à l’identification de la source des données stockées et au moment du démarrage de la prestation du service. La conservation de ces données n’affecte en rien le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour sauvegarder la sécurité publique, étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux et cours de justice ou du ministère qui les requerra. La communication de données aux forces de l’ordre, à la police et gendarmerie sera effectuée conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle https://www.oxdsport.fr

Telic France, S.A.S. possède tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, “know how” et tous autres droits concernant les contenus du site web https://www.oxdsport.fr et les services qui y sont offerts, ainsi que des programmes nécessaires à leur mise en place et à l’information s’y rapportant. Toute reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée de tout ou partie des contenus du site web https://www.oxdsport.fr est interdite sans en avoir obtenu au préalable le consentement par écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Telic France, S.A.S. bien qu’ils soient gratuits et/ou de disposition publique.

Telic France, S.A.S. dispose sur son logiciel des droits nécessaires d’exploitation et de propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque droit ou licence par suite du service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni non plus sur l’information technique de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pendant la durée de ces derniers. Pour toute intervention outrepassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin de l’autorisation écrite de Telic France, S.A.S., étant interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, d’afficher la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Telic France, SAS, assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant se produire sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une intervention négligente ou malicieuse de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services offerts par Telic France, S.A.S. est interdite et, en particulier :

L’utilisation qui est contraire à la législation espagnole ou enfreint les droits d’autrui.

La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l’avis de Telic France, S.A.S., serait violent, obscène, abusif, illégal racial, xénophobe ou diffamatoire.

Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

La collecte et/ou utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou contrevenant aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi massif de courrier indésirable.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice concernant la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs. L’utilisateur est tenu, sous sa responsabilité, de respecter les lois et les règlements en vigueur ainsi que les règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public ainsi que les principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur dédommagera Telic France, S.A.S. des frais générés par l’imputation de Telic France, S.A.S. dans une cause dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.

Protection de l’information hébergée

Telic France, S.A.S. fait des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, l’entreprise ne garantit pas la récupération complète des données effacées par les utilisateurs, puisque lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant le laps de temps écoulé depuis la dernière copie de sauvegarde. Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, ne comprennent pas la récupération des contenus stockés sur les copies de sécurité faites par Telic France, S.A.S., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, une taxe sera fixée en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sur acceptation préalable de l’utilisateur. La récupération de données effacées n’est comprise dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Telic France, S.A.S.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Telic France, S.A.S. n’enverra pas de communications publicitaires ni promotionnelles par courriel ou toute autre communication électronique équivalente si elles n’ont pas été précédemment demandées ou autorisées expressément par les destinataires de celles-ci.

Pour les utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Telic France, S.A.S. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Telic France, S.A.S. qui sont similaires à ceux initialement contractés avec le client. En tout état de cause, l’utilisateur peut demander de ne plus recevoir d’informations commerciales par les voies du Service clientèle, après avoir justifié son identité.